retour
Humanity-Lottery
profile
Se connecter S'inscrire

CGU

Mentions légales

Plateforme (ci-après « le site internet et l’application mobile »)
Site (ci-après « le site ») www.humanitylottery.com
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : HL S.A.S, Société par Actions Simplifiée, au capital de 60.000,00 euros dont le siège social est situé 126, avenue du Général de Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. HL S.A.S est immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 829 931 690, représentée par Taoufik MEJRI, en ses qualités de Président et de fondateur.
Adresse de contact : contact@humanitylottery.com
Conception et réalisation : Société HL S.A.S / Créateur Taoufik MEJRI
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux visiteurs, personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l'utilisation des informations et services de la plateforme Humanity lottery®, comprenant le site internet www.humanitylottery.com ainsi que l’application mobile disponible sur Apple Store® et Google Play Store® et ce quel que soit leur statut : Visiteur, Utilisateur, Contributeur.

Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Humanity Lottery® (au 01/12/2017)

1. Bienvenue sur Humanity Lottery® !

Bienvenue sur Humanity Lottery®. En utilisant le présent site Web www.humanitylottery.com et l’application mobile proposés par HL S.A.S vous acceptez les présentes règles et vous engagez à respecter toute autre règle figurant sur la plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier à n’importe quel moment nos Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles versions des conditions ne s'appliquent jamais rétroactivement, c'est pourquoi nous vous informerons de leur date exacte d'entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser Humanity Lottery® après une modification, cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

Humanity Lottery® est destiné à un usage personnel et non commercial.

Il est précisé que Apple n'est pas un sponsor et n'est aucunement impliqué dans les lots offerts . Les lots n'ont aucun lien avec les produits Apple.

2. À propos de la création d'un compte

Pour créer un compte, vous devez être âgé de 13 ans minimum ou avoir l'âge requis pour conclure un contrat qui lie les parties dans votre pays de résidence. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander d'apporter la preuve de votre âge si nécessaire. Vous êtes responsable de votre compte et de toutes les activités liées à celui-ci.

Vous devez créer un compte, choisir le nom de votre compte et définir un mot de passe. Les informations que vous nous fournissez en créant votre compte doivent être exactes et complètes. Ne vous substituez pas à une autre personne et ne choisissez pas de noms choquants ou portant atteinte aux droits d'autrui. Si vous ne respectez pas les présentes règles, nous pourrons être amenés à supprimer votre compte.

Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte et vous devez veiller à assurer la confidentialité de votre mot de passe. Si vous découvrez qu'un tiers a utilisé votre compte sans votre autorisation, vous devez le signaler dans les plus brefs délais à support@humanitylottery.com

3. Ce que vous ne devez faire en aucun cas

Cette section répertorie les comportements que vous ne devez adopter en aucun cas, comme vous le savez certainement déjà : mentir, enfreindre la loi, pirater les ordinateurs d'autrui, etc. Conduisez-vous correctement, n'adoptez pas ce type de comportement.

Des milliers de personnes utilisent Humanity Lottery®. Nous attendons d'elles qu'elles se conduisent de manière responsable et qu'elles fassent de Humanity Lottery® un endroit convivial.

Ce que vous ne devez jamais faire sur la plateforme Humanity Lottery® :
  • N'enfreignez pas la loi. Ne faites rien qui puisse porter atteinte aux droits d'autrui, enfreindre la loi, violer vos obligations légales ou contractuelles envers quiconque.
  • Ne mentez pas. Ne publiez pas d'informations que vous savez erronées, trompeuses ou inexactes. N'agissez pas de manière trompeuse ou frauduleuse.
  • Ne harcelez pas les autres utilisateurs. N'agissez pas de manière menaçante, abusive, malveillante, diffamatoire, délictuelle, obscène, blasphématoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
  • N'endommagez pas les ordinateurs d'autrui. Ne diffusez pas de virus logiciels ou tout autre programme (code, film, etc.) conçu pour interférer avec le fonctionnement d'un logiciel, matériel ou équipement quel qu'il soit sur la plateforme (appartenant à Humanity Lottery® ou à un tiers).
  • N'utilisez pas les informations confidentielles d'autres utilisateurs à mauvais escient. Lorsque vous utilisez Humanity Lottery®, notamment si vous créez un projet à financer, vous pouvez être amené à recevoir des informations sur d'autres utilisateurs, y compris leur nom, adresse e-mail et adresse postale. Ces informations sont fournies dans le but de participer à un projet Humanity Lottery : ne les utilisez pas à d'autres fins et n'en abusez pas.

Nous devons aussi nous assurer que notre plateforme soit est sécurisé et que notre système fonctionne correctement. Par conséquent, abstenez-vous de tout ce qui suit et ne cherchez pas à endommager notre système.
  • Ne tentez pas de perturber le bon fonctionnement des Services.
  • Ne contournez pas les mesures que nous avons mises en place pour sécuriser les Services.
  • Ne tentez pas d'endommager ou d'accéder de manière non autorisée à un système, des données, un mot de passe ou toute autre information quelle qu'elle soit appartenant à Humanity Lottery® ou à un tiers.
  • Abstenez-vous de surcharger notre infrastructure ou nos prestataires externes. (Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est raisonnable.)
  • N'utilisez aucun logiciel ou périphérique (manuel ou automatisé) pour « indexer » une partie de la plateforme quelle qu'elle soit.
  • Ne démontez pas ou ne désossez pas un composant de Humanity Lottery® quel qu'il soit dans l'objectif d'accéder au code source, aux idées sous-jacentes ou aux algorithmes, par exemple.

4. Fonctionnement des projets

La plupart de nos Conditions d'Utilisation définissent votre relation avec Humanity Lottery®. Cette section définit la relation entre les créateurs (associations, collectivités locales, fondations ou O.N.G …) et les contributeurs des projets Humanity Lottery® et la responsabilité de chacun dans ce domaine. Il s'agit des conditions que vous acceptez lorsque vous créez ou soutenez un projet déposé sur Humanity Lottery®.

Humanity Lottery® fournit une plateforme de financement participatif pour des projets. Lorsqu'un créateur (associations, collectivités locales, fondations ou O.N.G …) publie un projet sur Humanity Lottery®, il invite d'autres personnes à conclure un contrat avec lui. Toute personne qui soutient un projet accepte l'offre du créateur et conclut ledit contrat avec lui. Il est possible que nous ne puissions pas l'accepter pour une raison ou une autre.

Humanity Lottery® ne participe pas audit contrat. Le contrat est un accord juridique direct passé entre le créateur et le contributeur. Les conditions suivantes régissent ledit accord :

Lorsqu'un projet est financé, le créateur doit terminer le projet et tenir ses promesses pour s'acquitter de ses obligations envers ses contributeurs.
Tout au long du processus, les créateurs doivent garantir à leurs contributeurs un maximum d'efforts, une communication honnête et une réelle volonté de mener le projet à bien. Dans le même temps, les contributeurs doivent comprendre que lorsqu'ils soutiennent un projet, il peut y avoir des modifications ou des retards et il est possible qu'un imprévu empêche le créateur de terminer son projet comme prévu.

Si un créateur est dans l'incapacité de terminer son projet et de tenir ses promesses, il ne s'est pas acquitté de ses obligations conformément à l'accord. Il doit alors mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour trouver un autre moyen de mener le projet à son terme de la meilleure manière possible pour ses contributeurs. Un créateur qui se trouve dans cette position est réputé remédier à la situation et s'acquitter de ses obligations envers les contributeurs uniquement si :
  • il publie une actualité pour expliquer le travail qui a été fait, la manière dont les fonds ont été utilisés et ce qui l'empêche de terminer le projet comme prévu ;
  • il travaille de manière assidue et en toute bonne foi pour mener le projet à bien de la meilleure manière possible et dans un délai qu'il communique aux contributeurs ;
  • il est capable de démontrer qu'il a utilisé les fonds de manière appropriée et qu'il a mis en œuvre tous les efforts raisonnables pour terminer le projet comme promis ;
  • il fait preuve d'honnêteté et ne présente pas les faits de manière erronée dans ses communications aux contributeurs
Le créateur est seul responsable des promesses formulées dans le cadre de son projet.

5. Ce que nous ne faisons pas et ce dont nous ne sommes pas responsables

Nous ne contrôlons pas la performance des projets et nous ne réglons pas les différends entre utilisateurs.

Humanity Lottery® ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes relatives à votre utilisation des Services. Nous n'interférons pas dans les conflits entre les utilisateurs ou entre des utilisateurs et un tiers concernant l'utilisation des Services. Nous ne contrôlons pas la performance ni la ponctualité des projets et nous ne cautionnons pas les contenus quels qu'ils soient que les utilisateurs publient sur le Site. Lorsque vous utilisez les Services, vous dégagez de toute responsabilité Humanity Lottery® au titre des réclamations, dommages et demandes de quelque nature qu'ils soient, connus ou inconnus, présumés ou non présumés, divulgués ou non divulgués, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit auxdits conflits et aux Services. Les contenus auxquels vous accédez par le biais des Services sont à votre propre risque. Vous êtes seul responsable des pertes ou dommages subis par un tiers qui en résultent.

6. Paiement et frais

La création d'un compte sur Humanity Lottery® est gratuite. Si vous créez un projet qu’il soit financé ou non, nous ne prélèverons aucun frais. Vous recevrez la somme collectée au maximum 60 jours après la fin du financement de votre projet, sous réserve d’avoir collecté un minimum de 10 euros.

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous créez un projet :
  • Ne présumez pas que vous pourrez collecter vos fonds immédiatement. Il est possible que du temps soit nécessaire pour résoudre un problème. Il peut y avoir un délai entre la fin d'une campagne et votre accès aux fonds. Ne prenez aucune mesure sur la base des fonds que vous pourrez collecter tant que vous n'avez pas la possibilité de les retirer de votre compte et de les dépenser.

7. Autres sites Web

Si vous suivez un lien vers un autre site Web, ce qu'il s'y passe ne nous concerne pas.

Humanity Lottery® peut afficher des liens vers d'autres sites Web (par exemple, les pages de projet, les profils utilisateur et les commentaires peuvent contenir des liens vers d'autres sites). Lorsque vous accédez à des sites Web tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas et ne cautionnons pas lesdits sites.

Humanity Lottery® collabore avec d'autres sociétés pour le traitement des paiements. Lorsque vous soutenez ou créez un projet, vous acceptez également les conditions de Service de la société de traitement des paiements.

8. Votre propriété intellectuelle

Le contenu que vous publiez sur Humanity Lottery® ne nous appartient pas. Toutefois, en le publiant, vous nous autorisez à l'utiliser ou à le copier selon nos besoins aux fins de gérer la plateforme Humanity Lottery® ou de montrer à d'autres ce qu'il s'y passe. (En règle générale, nous le faisons uniquement pour promouvoir des projets et présenter notre communauté sur le site Web et l’application mobile.) Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et vous nous confirmez qu'il peut être utilisé sans problème.

  • Le contenu que vous nous soumettez ne nous appartient pas. Toutefois, nous avons besoin de certaines licences de votre part pour exécuter nos Services. Lorsque vous soumettez un projet, lancez un projet, vous acceptez les conditions suivantes :
  • Vous nous autorisez à utiliser le contenu que vous avez soumis. Vous nous octroyez, ainsi qu'aux tiers agissant pour notre compte, le droit international, non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance et pouvant donner lieu à une sous-licence, d'utiliser, de commercialiser et d'exploiter les droits de copyright, publicité, marque et base de données afférents à votre Contenu.
  • Lorsque nous utilisons votre contenu, vous nous autorisez à y apporter des modifications (édition ou traduction, par exemple). Vous nous octroyez le droit de modifier, remettre en forme, extraire, supprimer ou traduire toute partie de votre Contenu.
  • Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu dont vous ne détenez pas les droits d'auteur (sauf si vous y êtes autorisé). Votre Contenu ne doit pas inclure de contenu protégé par les droits d'auteur d'un tiers ou de contenu soumis aux droits patrimoniaux d'un tiers, sauf si le propriétaire légitime du contenu vous y autorise ou si vous êtes légalement autorisé à publier le contenu (et à octroyer à Humanity Lottery® tous les droits de licence décrits dans les présentes).
  • Toute redevance ou concession de licence s'appliquant à votre Contenu relève de votre responsabilité. Vous êtes redevable de toutes les redevances et autres montants dus à toute personne ou entité en lien avec votre Contenu ou à l'hébergement dudit Contenu par Humanity Lottery®.
  • Vous nous certifiez qu'en utilisant votre Contenu, nous ne portons pas atteinte aux droits ou droits d'auteur de quiconque. Si Humanity Lottery® ou ses utilisateurs exploitent ou utilisent votre présentation conformément aux dispositions du présent contrat, vous certifiez que vous ne porterez pas atteinte aux droits d'un tiers quel qu'il soit, notamment les droits de confidentialité, de publicité, d'auteur, de contrat ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial.
  • Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Toutes les informations soumises sur la plateforme, qu'elles soient publiées publiquement ou transmises en privé, relèvent de l'entière responsabilité de la personne dont elles émanent.
  • Nous ne sommes pas responsables des erreurs figurant dans votre contenu. Humanity Lottery® n'est en aucun cas responsable des erreurs ou omissions dans un contenu quel qu'il soit.

9. Propriété intellectuelle de Humanity Lottery®

Le contenu figurant sur Humanity Lottery® est protégé de différentes manières. Vous êtes autorisé à l'utiliser à certaines fins personnelles, mais vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins commerciales quelles qu'elles soient sans y avoir été autorisé au préalable.

Les Services de Humanity Lottery® sont juridiquement protégés de différentes manières, notamment par droits d'auteur, marques commerciales, marques de services, brevets, secrets commerciaux et autres droits et législations. Vous vous engagez à respecter tous les avis de droit d'auteur et autres mentions légales, informations et restrictions présents dans un contenu quel qu'il soit auquel vous accédez par le biais du Site ou de l’application mobile. Vous vous engagez aussi à ne pas modifier ou traduire le Service ou créer des œuvres dérivées dudit Service.

Humanity Lottery® vous concède une licence vous permettant de reproduire le contenu du Service pour votre usage personnel uniquement. Ladite licence couvre à la fois le contenu protégé propre à Humanity Lottery® et le contenu généré par les utilisateurs sur le Site. (Ladite licence est internationale, non exclusive, non transférable et ne peut donner lieu à une sous licence.) Pour utiliser, reproduire, modifier, diffuser ou stocker une partie du contenu quelle qu'elle soit à des fins commerciales, vous devez obtenir l'autorisation écrite préalable de Humanity Lottery® ou du détenteur du droit d'auteur concerné. « À des fins commerciales » signifie que vous avez l'intention d'utiliser, de vendre, de concéder sous licence, de louer ou d'exploiter le contenu pour une utilisation commerciale de quelque manière que ce soit.

10. Règlement des questions de droits d'auteur

Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout contenu présumé contrefait et de résilier les comptes appartenant aux utilisateurs récidivistes (s'il y a lieu et à notre entière discrétion).

Pour déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, vous devez le signaler à copyright@humanitylottery.com

11. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant une demande sur : support@humanitylottery.com

Toutes les dispositions du présent contrat restent en vigueur après la résiliation d'un compte, y compris nos droits relatifs au contenu quel qu'il soit que vous avez déjà publié sur le Site.

12. Nos droits

Pour fonctionner, nous devons être en mesure de contrôler notre plateforme dans son intégralité et dans ses moindres détails. Dans cette section, nous nous réservons donc le droit de prendre des décisions en vue de protéger l'intégrité de notre système. Nous n'abusons pas de ce droit et l'exerçons uniquement en cas de nécessité absolue.

Humanity Lottery® se réserve les droits suivants :
  • Nous sommes en droit d'apporter des modifications au Site et Services Humanity Lottery sans préavis ni aucune autre obligation.
  • Nous sommes en droit de décider qui remplit les conditions requises pour utiliser Humanity Lottery®. Nous pouvons annuler des comptes ou refuser d'offrir nos Services (notamment si vous en abusez). Nous pouvons modifier nos critères d'éligibilité à tout moment. Si de telles mesures sont interdites par la loi dans votre pays, nous révoquons votre droit d'utiliser Humanity Lottery® dans ladite juridiction.
  • Nous sommes en droit d'annuler tout engagement dans un projet quel qu'il soit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
  • Nous sommes en droit de refuser, d'annuler, d'interrompre, de supprimer ou de suspendre tout projet quel qu'il soit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Humanity Lottery® ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'une des mesures susmentionnées et nous avons pour politique de ne pas commenter les raisons de celles-ci.

13. Exclusion de garantie

Nous faisons tout notre possible pour vous offrir des services performants, mais nous ne pouvons pas garantir que tout fonctionnera toujours parfaitement. Ce site est présenté en l'état, sans garantie d'aucune sorte.
Vous utilisez nos Services à vos propres risques. Ils vous sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
HUMANITY LOTTERY® N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DÉRIVANT DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU DE L'USAGE DU COMMERCE. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT OBTENU (ORALEMENT OU PAR ÉCRIT) AUPRÈS DE HUMANITY LOTTERY® NE PEUT CONSTITUER DE GARANTIE.

14. Indemnisation

Si une action de votre part sur la plateforme Humanity Lottery® entraîne des poursuites à notre encontre ou viole l'une des dispositions du présent contrat, vous vous engagez à nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité, notamment à l'égard des plaintes et des frais (y compris les frais d'avocat raisonnables et autres coûts juridiques) découlant de ou liés à votre utilisation ou votre utilisation abusive de Humanity Lottery®. Nous nous réservons le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à la présente clause d'indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer et de nous aider à faire valoir toutes les défenses disponibles.

15. Limitation de responsabilité

En cas de problème lié à votre utilisation de la plateforme Humanity Lottery®, nous nous dégageons de toute responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Humanity Lottery®, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs ou fournisseurs de contenus ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, punitif, spécial ou exemplaire quel qu'il soit, notamment les dommages résultant de votre accès aux Services, de votre utilisation des Services ou de votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser ; liés à un manque à gagner, à la perte de données ou au coût d'acquisition de biens ou de services de substitution ; ou liés au contenu d'un tiers sur le Site. En aucun cas Humanity Lottery® ne pourra être responsable de dommages directs.

16. Règlement de conflits et droit applicable

Nous sommes basés à Boulogne-Billancourt. Tout différend qui nous opposerait devra être traité à Boulogne-Billancourt, conformément à la législation en vigueur en FRANCE.

Chez Humanity Lottery®, nous vous encourageons à nous contacter si vous rencontrez un problème avant de saisir les tribunaux. Dans le cas regrettable d'une action en justice, les présentes Conditions (et toutes les règles, politiques ou règles de bonne conduite jointes à titre de référence) sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises. Vous reconnaissez que Humanity Lottery® et ses Services sont réputés un site Web passif qui ne peut donner lieu à une action à l'encontre de Humanity Lottery®, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, employés, agents, directeurs, cadres ou actionnaires, de manière spécifique ou générale, dans une juridiction autre que la FRANCE. Vous reconnaissez que toute action en justice ou en équité découlant de ou liée aux présentes Conditions, ou à votre utilisation ou non-utilisation de Humanity Lottery®, sera déposée uniquement devant les tribunaux d'État situés à Boulogne-Billancourt, en FRANCE, et vous consentez par les présentes à vous soumettre à la juridiction exclusive desdits tribunaux dans le but d'intenter de telles actions. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tous les droits que vous pourriez faire valoir pour intenter un procès devant jury dans le cadre de toute action, poursuite ou autre procédure.

17. Pour terminer

Vous avez pris connaissance de nos conditions officielles et des règles qui définissent notre fonctionnement. Si vous tombez sur des informations contradictoires ou portant à confusion, reportez-vous à cette version officielle. Merci de votre attention et de votre intérêt pour Humanity Lottery® !

Les présentes Conditions et les autres documents référencés constituent l'intégralité du contrat entre vous et Humanity Lottery® concernant les Services. Ils remplacent toutes les autres communications et propositions (orales, écrites ou électroniques) entre vous et Humanity Lottery® concernant les Services et régissent notre future relation. Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide en vertu de la loi, ladite clause sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les autres clauses des Conditions demeureront en vigueur et pleinement applicables. Tout manquement de votre part ou de la part de Humanity Lottery® à l'exercice d'un droit quel qu'il soit énoncé dans les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit.

Les présentes Conditions s'appliquent à vous. Vous ne pouvez pas les céder, les transférer ou les concéder sous sous-licence sans le consentement écrit préalable de Humanity Lottery®. Humanity Lottery® est autorisé à céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations énoncés dans les présentes Conditions sans votre consentement. Humanity Lottery® vous en informera par e-mail, courrier ou en publiant un avis sur notre Site de manière visible.